Conseil Municipal du 17 novembre 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W186 Page 146Séance du 17 novembre 1972 - Registre 21W186 Page 146 - Délibération
21W186 Page 147Compte administratif du Maire pour l'exercice 1971 - Registre 21W186 Page 147 - Délibération
21W186 Page 149Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1971 - Registre 21W186 Page 149 - Délibération
21W186 Page 150Budget supplémentaire pour l'exercice 1972 - Registre 21W186 Page 150 - Délibération
21W186 Page 151Cession gratuite à l'office public municipal d'H.L.M. du terrain sur lequel sont édifiés les logements du Pont de Forest - Registre 21W186 Page 151 - Délibération
21W186 Page 152Alimentation en eau potable, allée des Bocages - Registre 21W186 Page 152 - Délibération
21W186 Page 153Règlement d'un sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W186 Page 153 - Délibération
21W186 Page 154Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W186 Page 154 - Délibération
21W186 Page 155Acquisition des terrains du secteur périphérique au Fort de Chelles - demande de subvention - Registre 21W186 Page 155 - Délibération
21W186 Page 156Garantie communale pour remboursement d'un emprunt a contracter par la société coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W186 Page 156 - Délibération
21W186 Page 157Achat de matériel scientifique pour le CES, rue Eterlet - Registre 21W186 Page 157 - Délibération
21W186 Page 158Instances devant le tribunal administratif - autorisation a défendre - Registre 21W186 Page 158 - Délibération
21W186 Page 159"Classement dans la voirie communale des voies de l'association syndicale autorisée ""Le Bel Air"" - Registre 21W186 Page 159" - Délibération
21W186 Page 160Approbation d'une convention pour l'installation et l'exploitation de cabines téléphoniques sur voies publiques - Registre 21W186 Page 160 - Délibération
21W186 Page 161Utilisation de la piscine - fixation de la redevance - Registre 21W186 Page 161 - Délibération
21W186 Page 162Communications des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W186 Page 162 - Délibération
21W186 Page 163Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W186 Page 163 - Délibération